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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de consultation pour la passation d?un march� n�goci� en vue de la mise aux normes de s�curit� d?un immeuble communal sis 59, rue Vergniaud (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� d?un immeuble communal sis 59 rue Vergniaud (13e).

Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement et le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets d?investissement 2006, code nature 2313, rubrique 824, par pr�l�vement sur le compte de provision 65000-1-99.

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