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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’association “Les Amis de la Croix Saint-Simon”, pour la gestion de l’espace jeunes Saint-Blaise 1, rue Pauline Kergomard (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1411-6 ;

Vu la d�lib�ration 2000 DJS 529 du Conseil de Paris, des 11 et 12 d�cembre 2000, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de d�l�gation de service public avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise (20e) ;

Vu l?avis en date du 20 f�vrier 2006, de la Commission pr�vue � l?article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription de l?avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000 avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la souscription de l?avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000, sign� entre la Ville de Paris et l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon?, domicili�e 125, rue d?Avron (20e), pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011 - nature 611 - fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Avril 2006
Déliberation
2006 DJS 85
Conseil municipal
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