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Vœu relatif à la taille des logements sociaux dans le secteur “Clichy-Batignolles” (17e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 59, portant d?une part, autorisation � la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un nouveau march� d?�tudes urbaines pour le d�veloppement du projet d?am�nagement du secteur ?Clichy-Batignolles? (17e) et, d?autre part, d�l�gation � la SEMAVIP du droit de pr�emption urbain dans sa forme renforc�e pour des immeubles de la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre? ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Le secteur ?Clichy-Batignolles? fasse l?objet d?une r��valuation de la r�partition des logements sociaux, au profit des familles.

Avril 2006
Déliberation
2006 V. 98
Conseil municipal
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