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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), d’un permis de construire et de démolir en vue d’aménager un centre de tri de collectes sélectives sis, rue Henry Farman (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t, par le SYCTOM, d?un permis de d�molir et d?un permis de construire en vue d?am�nager un centre de tri de collectes s�lectives sis, rue Henry Farman(15e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis, en date du 20 mars 2006, du conseil du 15e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par le syndicat intercommunal de traitement des ordures m�nag�res de l?agglom�ration parisienne (SYCTOM), d?une demande de permis de d�molir les �l�ments et constructions �lev�s sur le terrain concern� par son projet et d?une demande de permis de construire en vue d?am�nager un centre de tri de collectes s�lectives sis, rue Henry Farman (15e).

Avril 2006
Déliberation
2006 DPE 19
Conseil municipal
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