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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 119 - DAC 281-1� et notamment son article 8 qui pr�voit que la Soci�t� Anonyme d?HLM ?Le Logement Fran�ais? s?engage � r�server 115 chambres du programme de r�sidence �tudiante au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?apporter une modification � l?article 8 de la d�lib�ration pr�cit�e, en substituant le nombre de 105 chambres au lieu de 115 chambres � r�server par ?Le Logement Fran�ais? au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au lieu et place de Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

A l?article 8 de la d�lib�ration 2004 DLH 119 - DAC 281-1�, le nombre de ?105 chambres? est substitu� au nombre de ?115 chambres?, � r�server au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris dans la r�sidence �tudiante de 165 logements situ�e 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crim�e (19e), �tant pr�cis� que les 10 chambres concern�es seront r�serv�es � ?Logement Fran�ais? pour y loger, par l?interm�diaire d?organismes collecteurs du 1 % logement, des �tudiants en formation en alternance ou en apprentissage.

Le reste sans changement.

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