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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique? un bail pour l?occupation de l?immeuble communal situ� 44-46, rue Fran�ois-Miron (4e), et d?attribuer une aide indirecte d?un montant de 16.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique? un bail pour l?occupation de l?immeuble communal situ� 44-46, rue Fran�ois-Miron (4e) et une convention d?objectif.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 7521, rubrique 324, des exercices 2006 et ult�rieurs.

Art. 3.- Une aide indirecte d?un montant annuel de 16.000 euros est accord�e � l?association pour toute la dur�e de la convention.

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