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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le�12 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le�12 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le Code de l?Expropriation;

Consid�rant que la Ville de Paris envisage de r�aliser une op�ration de logements sociaux sur la parcelle 25, rue Stephenson (18e) ;

Consid�rant que pour r�aliser ce programme de logements sociaux et compte tenu du caract�re d?urgence qui s?attache � cet immeuble, la Ville de Paris doit s?assurer la ma�trise fonci�re de cette parcelle et qu?il convient d?instituer le droit de pr�emption urbain renforc� ;

Vu la Convention Publique d?Am�nagement sign�e le 11 juin 2002 avec la SEMAVIP ;

Vu les avenants � cette convention en date des 25 avril 2003, 1er mars 2004, 24 janvier 2005 et 24 janvier 2006 ;

Vu l?avis des Services Fiscaux de la Direction sp�cialis�e des Imp�ts ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 35-1�, en date du 21 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le droit de pr�emption urbain renforc� est instaur� sur l?immeuble du 25, rue Stephenson (18e). A cette adresse les ali�nations et cessions mentionn�es � l?article

L. 211-4 du Code de l?Urbanisme seront soumises au droit de pr�emption.

Art. 2.- Le droit de pr�emption urbain renforc�, instaur� sur l?immeuble du 25, rue Stephenson (18e), est d�l�gu� � la SEMAVIP.

Art. 3.- En application des articles L. 111-9 et L. 111-10 du Code de L?urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation de construire sur l?immeuble sis 25, rue Stephenson (18e).

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