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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au plan Paris Lecture avec le rectorat de l’académie de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative au Plan Paris Lecture ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Rectoratde l?Acad�mie de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au plan Paris Lecture.

Avril 2006
Déliberation
2006 DASCO 67
Conseil municipal
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