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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 2511-1 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que plusieurs copropri�taires souhaitent acqu�rir aupr�s de la copropri�t� les WC communs d�sormais inusit�s situ�s sur le palier de leur appartement c�t� escalier de service, d?une superficie estim�e � 1m� ;

Consid�rant qu?un propri�taire souhaite acqu�rir le palier de l?escalier principal, d?une superficie estim�e � 4,50 m�, reliant les lots 888 et 889 au 4e et dernier �tage de l?immeuble sis 1, square de Padirac ;

Vu l?avis de la Direction sp�cialis�e des imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 15 f�vrier 2006 ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 22 f�vrier 2006, le Conseil du Patrimoine a �mis un avis favorable au vote en assembl�e de la cession des WC communs � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 3.850 euros/m� pour ceux situ�s avenue du Mar�chal-Lyautey et � 3.500 euros/m� pour les autres ainsi qu?au vote de la cession de paliers � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 6.600 euros/m� pour ceux donnant avenue du Mar�chal-Lyautey et � 6.000 euros/m� pour les autres ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 92-100-108-116, boulevard Suchet, 1-9-17-25, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, square Alfred-Capus (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 mars 2006 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 22 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier. M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � voter d?une part, l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale de copropri�t� relative � l?acquisition dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 92-100-108-116, boulevard Suchet, 1-9-17-25, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, square Alfred-Capus (16e) :

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot810, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 25, avenue du Mar�chal-Lyautey ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot589, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 2e �tage du 17, avenue du Mar�chal-Lyautey ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot367, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 1er �tage du 9, avenue du Mar�chal-Lyautey ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot138, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 2e �tage du 1, avenue du Mar�chal-Lyautey ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot140, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 1, avenue du Mar�chal-Lyautey,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 3.850 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes qui en r�sulte.

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot755, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 1er �tage du 2, square Alfred-Capus ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot759, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 2, square Alfred-Capus ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot886, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 1, square de Padirac ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot870, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 4e �tage du 1, square de Padirac ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot476, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 1er �tage du 108, boulevard Suchet ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot277, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 100, boulevard Suchet ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot258, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 100, boulevard Suchet ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot260, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 4e �tage du 100, boulevard Suchet ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot85, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 2e �tage du 2, square de Rocamadour ;

-des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot51, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 4e �tage du 92, boulevard Suchet,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 3.500 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes qui en r�sulte.

- du palier de l?escalier principal reliant les lots 888 et 889 au 4e �tage du 1, square de Padirac, d?une superficie estim�e � 4,50 m�, � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 27.000 euros et, d?autre part, la modification des tanti�mes qui en r�sulte.

Art. 2.- Tous les frais, droits, honoraires et modifications du r�glement de copropri�t� auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

La valeur totale de la cession s?�tablit � un montant minimum de 81.250 euros. La Ville de Paris disposant de 70.989/400.000�mes, sur la base de ce montant, sa quote-part s?�l�ve � 14.420 euros.

Art. 3.- La recette de 14.420 euros sera inscrite sur le compte foncier, rubrique 824, article 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La valeur d?origine totale des bien vis�s � l?article 1 s?�tablissant � 3.825 euros, la plus-value pr�visionnelle est de 10.595 euros.

L?enregistrement de la sortie de bien sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense pour ordre de 3.825 euros, correspondant �la valeur comptable des biens vis�s � l?article 1, sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 3.825 euros, correspondant �la valeur comptable des biens vis�s � l?article 1, sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 208, rubrique 8249, op�ration n� 4001520500, n� de mission 90006-99, n� d?activit� 180, du budget d?investissement de la Ville.

L?enregistrement de la plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense pour ordre de 10.595 euros, correspondant� la plus-value r�alis�e, sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement.

-une recette pour ordre de 10.595 euros, correspondant �la plus-value r�alis�e, sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, rubrique 8249, op�ration n� 4001520500, n� de mission 90006-99, n� d?activit� 180, du budget d?investissement de la Ville.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter ces produits, au moment de l?�laboration du budget, � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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