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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention-cadre 2006-2008 relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement avec l?association Th��tre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.400.000 euros et une subvention d?�quipement de 300.000 euros sont attribu�es � l?association Th��tre de la Ville, 16 quai de Gesvres (4e), dont l?objet est ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal dont la mission est de susciter par l?organisation de manifestations et de spectacles de haute qualit�, l?acc�s et la participation du public le plus large � la culture et plus particuli�rement � l?expression de l?art dramatique?. Ces subventions sont destin�es d?une part � participer au financement des activit�s du Th��tre de la Ville au titre de l?ann�e 2006 et d?autre part � permettre � l?association de r�aliser un programme d?�quipement sur trois ans de 2006 � 2008 (D02712/2006_00166 et 2006_00165).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipe-ment, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 :

10.400.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et suivants :

300.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, mission : 90010-99-010, n� d?individualisation : 06 V 00458 DAC.

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