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Attribution d’une subvention d’un montant de 1.733.040 euros à l’Association internationale des maires francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association internationale des maires francophones, fixant les conditions d?attribution d?une subvention pour 2005, 2006 et 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association internationale des maires francophones (AIMF) au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.733.040 euros (un million sept cent trente trois mille quarante euros) est attribu�e � l?Association internationale des maires francophones (dossier n� 2006-02782 Tiers n� D02175).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 SGRI 2
Conseil municipal
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