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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions d?investissement et de fonctionnement avec l?association ?Aire de Famille? ayant son si�ge 53A, rue Riquet (19e) attribuant une subvention d?investissement de 266.861 euros pour la cr�ation d?un lieu d?accueil parents-enfants et d?une cr�che familiale situ�s 3/5, place du Maroc (19e) et une subvention de fonctionnement de 56.835 euros pour la cr�che familiale au titre de 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Aire de Famille? (X06780) ayant son si�ge social 53A, rue Riquet (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 266.861 euros est allou�e � l?association ?Aire de Famille? pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type cr�che familiale ainsi qu?un lieu d?accueil parents-enfants au 3/5, place du Maroc (19e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Aire de Famille? (X06780) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 56.835 euros est allou�e � l?association ?Aire de Famille? au titre de 2006.

Art. 7.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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