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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de mise � disposition et d?entretien d?appareils sanitaires au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, des Mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s en vue de la fourniture des prestations de mise en disposition et d?entretien d?appareils sanitaires au b�n�fice des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en quatre lots s�par�s ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de mise � disposition et d?entretien d?appareils sanitaires au b�n�fice des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris des Mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe, en quatre lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 71-I CMP) relatif � des prestations de mise � disposition et d?entretien d?appareils sanitaires au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, des Mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe en 4 lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations de mise � disposition et d?entretien d?appareils sanitaires au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, des Mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe en quatre lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

- LOTN� 1 : Tapis antisalissures sans logo dans divers locaux de la Ville de Paris :

Montant minimum annuel : 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Montant maximum annuel : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

- LOTN� 2 : Conteneurs d?hygi�ne f�minine, dans divers locaux de la Ville de Paris :

Montant minimum annuel : 52.000 euros HT (62.192 euros TTC)

Montant maximum annuel : 208.000 euros HT (248.768 euros TTC)

- LOTN� 3 : Appareils visant � r�duire les nuisances olfactives, dans divers locaux de la Ville de Paris :

Montant minimum annuel : 20.000 euros HT (23.320 euros TTC)

Montant maximum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 6283, 6288, 2188, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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