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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d?une demande de permis de d�molir visant le b�timent communal situ� 30 avenue de la Porte Montmartre (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 23 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir le b�timent communal situ� 30 avenue de la Porte Montmartre (18e).

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