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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?ascenseurs accessibles aux handicap�s et de mise en place de garde-corps en toiture � la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e), et les modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de cr�ation d?ascenseurs accessibles aux handicap�s et de mise en place de garde-corps en toiture � la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation des deux march�s de travaux correspondants selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles respectivement 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics pour le premier march� et 33, 40, 57 � 59 pour le deuxi�me.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90003-99-110 pour l?op�ration de cr�ation d?ascenseurs accessibles aux handicap�s, et au chapitre 23, article 2313 et rubrique 020 mission 21000-99-040, pour l?op�ration de mise en place de garde-corps en toiture de la Mairie du 17e arrondissement, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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