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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture de prestations de maintenance, de conception et de développement complémentaires des logiciels des portails Internet/Intranet utilisant “Lutèce”, du portail Paris.fr et du module cartographique de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture de prestations de maintenance, de conception et de d�veloppement compl�mentaires des logiciels des portails Internet/Intranet utilisant ?Lut�ce?, du portail Paris.fr et du module cartographique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, pour la fourniture de prestations de maintenance, de conception et de d�veloppement compl�mentaires des logiciels des portails Internet/Intranet utilisant ?Lut�ce?, du portail Paris.fr et du module cartographique de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011 comptes par nature 61560 et rubrique 020, et du budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, comptes par nature 2031, 205 et chapitre 23, compte par nature 232, et rubrique 020 pour l?exercice 2006 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DSTI 9
Conseil municipal
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