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Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. -Production déléguée d’un ensemble d’actions artistiques en préfiguration du 104 rue d’Aubervilliers. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le rapport de la commission d?appels d?offres de la Ville de Paris en sa s�ance du 20 mars 2006, attribuant le march� de production d�l�gu�e pour la pr�figuration du 104 Aubervilliers (19e), � la S.A.S. ?Les Poissons Volants?, 3 rue Martel (10e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� confiant � la soci�t� anonyme simplifi�e ?Les Poissons Volants? sise 3 rue Martel (10e), la production d�l�gu�e d?un ensemble d?actions artistiques en pr�figuration du futur centre d?art du 104 rue d?Aubervilliers, pour un montant de 599.884 euros TTC au titre de la tranche ferme, pour un montant de 599.148 euros TTC au titre de la partie � prix global et forfaitaire de la tranche conditionnelle, et pour un montant compris entre 225.000 euros et 900.000 euros TTC au titre de la partie de la tranche conditionnelle ex�cutable par �mission de bons de commande, et joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, nature 611, rubrique 33 des exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DAC 146
Conseil municipal
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