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Autorisation à M. le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris les 13 février et 13 mars 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces administratives des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 13 f�vrier et 13 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2006, par lequel M. le pr�fet de police lui demande l?autorisation de signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces des march�s et le proc�s-verbal relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�, sous r�serve de leur mise au point �ventuelle et de la production des attestations et certificats exig�s � l?article 46 du code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es approuvant le principe des op�rations et les pi�ces administratives des march�s concern�s.

Avril 2006
Déliberation
2006 PP 29
Conseil municipal
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