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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention avec l?association ?Comit� des Champs-Elys�es? au titre des illuminations des rues � l?occasion des f�tes de la fin de l?ann�e 2005 et de lui attribuer une subvention d?un montant de 60.000 euros ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association de commer�ants ?Comit� des Champs Elys�es?, sise 36, rue Beaujon (8e) (COOO30), au titre de l?illumination des Champs-Elys�es � l?occasion des f�tes de fin de l?ann�e 2005. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le projet est joint.

Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?association de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation des illuminations. Le montant de la subvention sera proportionnel aux d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle du projet ou de sa non-ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, fonction 94.

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