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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 49, rue Louis Blanc (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement des fa�ades au groupe scolaire 49, rue Louis Blanc (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades au groupe scolaire 49, rue Louis Blanc (10e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 et 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35.1.1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 213, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPA 104
Conseil municipal
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