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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le groupe Caisse des d�p�ts et consignations et ses filiales m�nent depuis plusieurs ann�es une vigoureuse politique de ?d�stockage? de son parc locatif interm�diaire par le biais des d�conventionnements ainsi que par des ventes � la d�coupe du Cr�dit Foncier (filiale du groupe).

Selon un rapport parlementaire, la soci�t� GEMCO, filiale du Cr�dit Foncier, a vendu � la d�coupe en 2004 pr�s de 1.000 logements, ce qui en fait, avec plus de 15 % du total des ventes � la d�coupe, l?un des plus actifs sur ce segment de la sp�culation immobili�re.

Le groupe Caisse des d�p�ts et consignations, institutionnel public, m�ne une strat�gie ?d?optimisation du rendement? de son parc de logements dont la mise en ?uvre est en totale contradiction avec les objectifs de mixit� sociale poursuivis par la loi S.R.U.

Dans une situation de crise du logement, de flamb�e sp�culative immobili�re et de hausse des loyers, il est pour le moins inacceptable que les institutions publiques participent � la vente du patrimoine public et sapent les efforts des municipalit�s, notamment � Paris en mati�re de logement.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier Ministre et du Directeur g�n�ral de la Caisse des d�p�ts pour faire cesser ces pratiques sp�culatives et demander un moratoire sur les d�conventionnements des immeubles, mais aussi un moratoire sur la vente � la d�coupe en Ile-de-France.

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