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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Son Ré dont le siège social est situé, 32, rue de Toul (12e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Son R� sise 32, rue de Toul (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros, au titre de ses activit�s 2006, est attribu�e � l?association Son R�, dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e) et dont l?objet a pour but l?innovation, la cr�ation et la diffusion dans les domaines de la musique �lectroacoustique et �lectronique (D01831 -2006_00633).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Avril 2006
Déliberation
2006 DAC 47
Conseil municipal
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