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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec D�partement de Paris, et le coll�ge Hector Berlioz (18e) relative � la gestion et � la r�partition des charges du parc de stationnement int�gr� au coll�ge ;

Vu l?avis favorable du conseil d?administration du coll�ge Hector Berlioz, exprim� par d�lib�ration 05-031 en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris et le coll�ge Hector Berlioz, relatif � la gestion et � la r�partition des charges du parc de stationnement int�gr� au coll�ge. M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 62878, rubrique 213, exercice 2006 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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