�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 381 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � la F�d�ration des Anciens Combattants et R�sistants de la Pr�fecture de Police (A00187) 11, rue des Ursins (4e).

Art. 2.- Une subvention de 5.335 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association D�partementale des Combattants Prisonniers de Guerre, Combattants d?Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris (A00085) 23, rue des Dames (17e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.716 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

�