�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment de l?article L 212-4 ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 6e arrondissement en date du 21 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d?une demande de permis de construire en vue de la cr�ation d?un auvent dans la cour de l?esplanade de l?�cole �l�mentaire 6, rue Littr� (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de construire en vue de la cr�ation d?un auvent dans la cour de l?esplanade � l?�cole �l�mentaire 6, rue Littr� (6e).

�