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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association du ?Festival du cin�ma chinois de Paris? situ�e 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cin�ma chinois du 1er au 8 mars 2006 au MK2 Biblioth�que (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention � l?association du ?Festival du cin�ma chinois de Paris? situ�e 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cin�ma chinois du 1er au 8 mars 2006 au MK2 Biblioth�que (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association du ?Festival du cin�ma chinois de Paris? situ�e 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cin�ma chinois du 1er au 8 mars 2006 au MK2 Biblioth�que (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e d?une part et � hauteur de 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 au titre de la Mission cin�ma et, d?autre part, � hauteur de 5.000 euros �galement sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 au titre de la D�l�gation g�n�rale aux relations internationales.

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