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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 65-1�, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet de restructuration-r�habilitation de l?immeuble situ� 131-133, rue des Poissonniers (18e) ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre du programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale pr�vue par l?article L. 302-8 du Code de la construction et de l?habitation, adopt� par d�lib�ration du Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration derestructuration-r�habilitation de l?immeuble situ� 131-133, rue des Poissonniers (18e) en vue de la r�alisation d?environ 30 logements sociaux (PLAI et PLUS) portant sur une SHON globale de l?ordre de 1 650 m�tres carr�s.

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