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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le malaise social des pu�ricultrices, infirmi�res, �ducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de pu�riculture et agents de service int�rieur de la Ville de Paris qui? s?est exprim� par une journ�e de gr�ve le 14 mars dernier dont la cons�quence a �t� la fermeture de 110 cr�ches et haltes-garderies et la fermeture partielle de 61 autres �tablissements d?accueil collectif municipaux ;

Consid�rant que depuis le d�but de la mandature les �lus du Groupe UMP alertent r�guli�rement la municipalit� sur le manque d?effectif de ces professionnels de la petite enfance, sans jamais �tre entendus ;

Que se refusant � �clairer les �lus parisiens sur la situation pr�cise de cette profession, la municipalit� a vot� contre le v?u d�pos� par le Groupe UMP au Conseil de Paris en sa s�ance des 23 et 24 mai 2005 qui demandait que soit communiqu� un �tat des lieux pr�cis du taux d?encadrement des tout-petits pour chacun des �tablissements de la Ville de Paris ;

Consid�rant que les obligations l�gales relatives � l?encadrement des enfants dans les cr�ches municipales, haltes-garderies et autres structures collectives imposent, � toute heure de pr�sence des enfants, un adulte pour cinq b�b�s qui ne marchent pas, et un adulte pour huit petits qui marchent ;

Consid�rant la surcharge de travail impos�e � ces personnels par les nouvelles normes d?inscription des enfants, en nombre et en lieu ;

Qu?au-del� du respect des mesures r�glementaires, l?int�r�t de l?enfant commande que dans une structure collective, il soit entour� d?un personnel qualifi� en nombre suffisant ;

Sur la proposition de Mmes Edwige ANTIER, Dominique BAUD et les membres du Groupe U.M.P.,

Emet le voeu que le Maire de Paris :

- communique enfin l?�tat du taux d?encadrement des tout-petits, �tablissement par �tablissement ;

-prenne toutes les dispositions n�cessaires pourrespecter les obligations l�gales en vigueur relative � l?encadrement des enfants dans les structures collectives.

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