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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association Soci�t� des Artistes Ind�pendants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Soci�t� des Artistes Ind�pendants? dont le si�ge social est au Grand Palais, Porte C, Avenue Franklin D. Roosevelt (8e), pour l?organisation de la 117e �dition du Salon des Artistes Ind�pendants (D 06173 2006_00699).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 2.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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