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Déclassement de la parcelle de terrain cadastrée CZ 42, située 177/179, Boulevard Sérurier ; 218224, avenue Jean-Jaurès ; 25, allée Arthur-Honegger (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 30 janvier 1989 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � vendre � la SEMAVIP la parcelle de terrain sise 218 � 224, avenue JeanJaur�s (19e) ;

Vu l?acte administratif de vente du 20 avril 1989 entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de constater la d�saffectation, le d�classement de la parcelle CZ 42 et de r�it�rer l?acte administratif du 20 avril 1989 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Consid�rant que la parcelle CZ 42 est incluse dans l?op�ration d?am�nagement ZAC ?Manin-Jaur�s? et constitue en partie le terrain d?assiette de l?immeuble de bureaux ?Le Diapason? ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � maintenir dans son patrimoine la parcelle CZ 42 qui doit �tre d�class�e et d�saffect�e permettant ainsi la r�it�ration de l?acte administratif de vente du 30 janvier 1989 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La parcelle de terrain cadastr�e CZ 42, situ�e 177-179, boulevard S�rurier ; 218-224, avenue JeanJaur�s ; 25, all�e Arthur-Honegger (19e), est d�saffect�e et d�class�e du domaine public de la Ville de Paris.

Art. 2.- La cession au profit de la SEMAVIP de la parcelle de terrain cit�e � l?article premier, autoris�e par la d�lib�ration du Conseil de Paris du 30 janvier 1989 est r�it�r�e.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�it�rer l?acte administratif de vente cons�cutif du 30 janvier 1989 entre la Ville de Paris et la SEMAVIP.

Avril 2006
Déliberation
2006 DU 49
Conseil municipal
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