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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 avril 2006.

Ce texte se substitue � celui �paru au Bulletin municipal officiel n� 2 de la s�ance des 27 et 28 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les tarifs de mise � disposition d?espaces dans les mus�es de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les mises � disposition temporaires d?espaces dans les mus�es de la Ville de Paris dont la liste est jointe en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration donnent lieu � perception de recettes selon le tarif suivant, toutes taxes comprises, sauf espaces particuliers mentionn�s en annexe 1 :

- 71, 8 euros le m�tre carr� par jour (8 h � minuit) ;

-9 euros le m�tre carr� de l?heure.

Art. 2.- Les tarifs forfaitaires d�finis � l?annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration peuvent �tre n�goci�s dans la limite de plus ou moins 15 pour cent du tarif forfaitaire de base, notamment pour prendre en compte le nombre de personnes participant aux manifestations.

Art. 3.- Les tarifs d�finis � l?article premier font l?objet d?une d�duction de 50 pour cent pour les organismes � but non lucratif pr�sentant un int�r�t public local au b�n�fice direct des Parisiens.

Art. 4.- L?exon�ration totale peut �tre appliqu�e aux manifestations temporaires � caract�re strictement humanitaire ou tr�s directement li�e aux activit�s culturelles ou au rayonnement du mus�e.

Art. 5.- Les recettes r�sultant de la mise � disposition temporaire d?espaces des mus�es de la Ville de Paris sont constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2006 et suivants, au chapitre 70, nature 70323, rubrique 322.

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