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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?instruction budg�taire comptable M14 arr�tant les modalit�s de la reprise en section de fonctionnement des subventions et fonds transf�rables ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la dur�e de la reprise en section de fonctionnement des subventions et fonds transf�rables imput�s en section d?investissement du budget de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les subventions d?�quipement transf�rables et les fonds affect�s � l?�quipement transf�rables imput�s respectivement aux comptes 131 et 133 de la section d?investissement seront repris en section de fonctionnement (compte 777) du budget de la Ville de Paris sur une dur�e maximale de 5 ans. Cet amortissement commencera en n+1 par rapport � l?ann�e de leur versement.

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