Subventions de fonctionnement d’un montant total de 4.900 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 900 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association Nationale de Fusill�s et Massacr�s de la R�sistance Fran�aise et de leurs Amis -
A.N.F.F.M.R.F (A00004), 10 rue Leroux (16e).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association pour le souvenir des Fusill�s du Mont Val�rien et de l?Ile de France (A200) Mairie de Suresnes, 22 rue du Mont Val�rien (Hauts de Seine).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 4.900 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.
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