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Vœu relatif à la vente à la découpe.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les associations confront�es � la vente � la d�coupe viennent d?obtenir une premi�re victoire en justice.

Un couple de locataires de la r�sidence des Arquebusiers � Paris 3e a obtenu du Tribunal d?instance de l?arrondissement, l?annulation du cong� pour vente qui lui avait �t� d�livr� par son bailleur.

Comme de nombreux autres locataires confront�s � ces ventes � la d�coupe, le couple n?avait pu trouver les moyens d?acheter son logement.

Consid�rant que le bailleur, filiale du fonds d?investissement am�ricain Westbrook, avait viol� une s�rie de dispositions de l?accord collectif du 9 juin 1998, le Tribunal a d�clar� : ?nuls et de nul effet les offres de vente et les cong�s pour vente? et a d�cid� la reconduction de leur bail � ce couple.

Cette d�cision est importante. Si elle ne r�gle pas le besoin de l�gif�rer pour interdire la vente � la d�coupe, elle est le moyen pour obtenir de Westbrook, un moratoire suspendant toutes les op�rations de vente et tous les contentieux avec les locataires et les associations et permettant d?entamer des n�gociations.

Il est temps que des mesures soient prises sans attendre pour mettre un terme � ces pratiques sp�culatives et pour affirmer le droit au logement pour tous.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s des diff�rents responsables de fonds de pension, Grammont, SAS, West-brook? pour obtenir la suspension de toutes les op�rations de vente et de tous les contentieux avec les locataires et les associations et la tenue d?une table ronde.

Avril 2006
Déliberation
2006 V. 109
Conseil municipal
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