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Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2006. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?Association des Maires de Grandes Villes de France et de proc�der pour l?ann�e 2006 au versement de la cotisation correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2006 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2006, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 45.833 euros pour l?Association des Maires de Grandes Villes de France.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DDATC 21
Conseil municipal
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