�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA ?Les Boutiques Jean Laporte - L?Artisan Parfumeur?, si�ge social 12, place Vend�me (1er), pour sa boutique ?L?Artisan Parfumeur?, 34, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA ?Les Boutiques Jean Laporte - L?Artisan Parfumeur?, pour sa boutique � l?enseigne ?L?Artisan Parfumeur?, 34, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

�