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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de travaux de cr�ation d?une nouvelle couverture des courts de tennis 1 et 2 au centre sportif Carnot, 26, boulevard Carnot (12e), le lancement du march� de travaux et le permis de construire correspondant � cette op�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure de march� n�goci� pour des travaux de cr�ation d?une nouvelle couverture des courts de tennis 1 et 2 au centre sportif Carnot, 26, boulevard Carnot (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis de construire correspondant � cette op�ration.

Art. 3.- Il est propos�, la r�alisation de ces travaux, en lan�ant un march� n�goci� suivant l?article 35-I-5 qui comportera un lot unique ?TCE?.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 pour le lot unique TCE ainsi que pour les prestation intellectuelles, et pr�lev�e sur la mission 88000-99, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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