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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de reconstitution des plantations d?alignement sur les secteurs de Mareuil-sur-Ourcq, Varinfroy et Poincy ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reconstitution des plantations d?alignement sur les secteurs de Mareuil-sur-Ourcq, Varinfroy (Oise) et Poincy (Seine-et-Marne).

Art. 2.- Les dits travaux feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que 118 du code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, mission 61000-1-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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