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Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la publicit� et du mobilier urbain de la Ville de Paris, exercices 1996 et suivants, ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 SG 29
Conseil municipal
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