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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 29 et 30 juin 1999 par laquelle la Ville de Paris d�l�gue le service public de la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux � la soci�t� Carilis, 18, rue Troyon (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la souscription de l?avenant n� 2 am�nageant techniquement les conditions d?ex�cution financi�re, de ladite convention de d�l�gation de service public ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e entre la Ville de Paris et la soci�t� Carilis, 18, rue Troyon (17e), pour l?exploitation de la piscine Suzanne-Berlioux (1er), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant avec la soci�t� Carilis, 18, rue Troyon (17e).

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