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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Accueil Social, Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Accueil Social, Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e?,

Vu la demande du maire du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.800 euros est attribu�e � l?association ?Accueil Social, Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e?, domicili�e 71 avenue Henri Martin (16e), pour qu?elle puisse continuer � aider les personnes � la recherche d?un emploi par le biais de permanences � la Mairie du 16e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (X03802), subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DDATC 95
Conseil municipal
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