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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir d?un groupe de serres au jardin des Serres d?Auteuil, � Paris 16�me ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 22 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir un groupe de serres dites ?couloir A? situ�es dans le jardin des Serres d?Auteuil � Paris 16e.

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