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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mémoire et création numérique”, 8, rue des Jardins, 94230 Cachan. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros � l?association ?M�moire et cr�ation num�rique? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allou�e � l?association ?M�moire et cr�ation num�rique?, qui a pour objet de contribuer � la transmission de la M�moire, et dont le si�ge social est situ� 8, rue des Jardins, 94230 Cachan (X04597 / 2006-01201).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, ligne 6574, rubrique 323, P013 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire?.

Avril 2006
Déliberation
2006 DAC 140
Conseil municipal
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