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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Belliard concernant le partenariat entre les Antennes Jeunes des 17e et 18e arrondissements et la Mission locale Belliard. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention avec la Mission locale Belliard concernant le partenariat entre les Antennes Jeunes du secteur et la Mission locale Belliard ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Mission locale Belliard concernant le partenariat entre les Antennes Jeunes du secteur et la Mission locale Belliard.

Avril 2006
Déliberation
2006 DJS 242
Conseil municipal
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