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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Enfances au Cinéma” située 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le développement du dispositif “Ecole et cinéma” à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Enfances au Cin�ma? situ�e 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de promouvoir le d�veloppement du dispositif ?Ecole et cin�ma? � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Enfances au Cin�ma? situ� 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de promouvoir le d�veloppement du dispositif ?Ecole et cin�ma? � Paris.

Art. 2.- Une subvention de 105.000 euros est attribu�e � l?association ?Enfances au Cin�ma? situ�e 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de promouvoir le d�veloppement du dispositif ?Ecole et cin�ma? � Paris (X06017).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 105.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Avril 2006
Déliberation
2006 SG 14
Conseil municipal
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