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Subvention en faveur de l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV pour la mise en œuvre de l’action des volontaires de la justice dans le 19e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour la mise en ?uvre de l?action des volontaires de la justice dans le 19e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV (n� D05196 / 2006-01311) sise 26 bis, rue du Ch�teau-Landon (10e), pour la mise en ?uvre de l?action des volontaires de la justice dans le 19e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention � l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574/P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation?.

Avril 2006
Déliberation
2006 DDATC 68
Conseil municipal
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