�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office Central de Coop�ration � l?Ecole en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires, avec l?Office central de coop�ration � l?�cole.

Art. 2.- La d�pense s?�levant � 166.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne subvention P003.

�