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Autorisation à la SEM PARIS CENTRE, mandataire déléguée de la Ville de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec la Société PANTEC, pour la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur “Bourse - Saint-Eustache” du Forum des Halles (1er). Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de d�l�gation de ma�trise d?ouvrage conclue le 13 septembre 2000 entre la Ville de Paris et la SEM PARIS CENTRE ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 267 portant approbation par votre assembl�e de l?avenant n� 1 � la convention de ma�trise d?ouvrage ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention sign�e entre les parties le 30 octobre 2003 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en sa s�ance du 5 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation � la SEM PARIS CENTRE, mandataire d�l�gu�, de souscrire l?avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec la Soci�t� PANTEC relatif � la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la SEM PARIS CENTRE est autoris� � souscrire l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre sign� avec la Soci�t� PANTEC ayant pour objet la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er) portant le montant du march� de 324.348,02 euros TTC (valeur MO d�cembre 2001) � 366.392,20 euros TTC (valeur MO - d�cembre 2001) soit 399.184,30 euros TTC valeur engagement en vue de reprendre les �tudes sp�cifiques aux travaux du Forum des Images et de la Biblioth�que du Cin�ma et de prolonger la dur�e initiale du march� de 12 mois, soit du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006.

Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, natures 2313 et 238, rubrique 020, mission 21000-99-030 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPA 114
Conseil municipal
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