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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment de l?article L 216-4 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 363 en date des 13 et 14 d�cembre 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la biblioth�que de la Sorbonne � la facult� de la Sorbonne, 46/48 rue Saint Jacques (5e) et les march�s d?�tudes correspondants : Ma�trise d??uvre, Assistance ma�trise d?ouvrage, S�curit� et protection de la Sant� des travailleurs sur le chantier, Contr�le technique, Syst�me de s�curit� incendie ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du d�p�t de la demande des permis de d�molir et de construire relative � la r�alisation des travaux de restructuration et de mise en s�curit� de la biblioth�que de la Sorbonne � la facult� de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandesde permis de d�molir et de construire relatives � la r�alisation des travaux de restructuration et mise en s�curit� de la biblioth�que de la Sorbonne � la facult� de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e).

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