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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le contrat conclu le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP ;

Vu l?avenant n� 1 au contrat pr�cit�, en date du 8 ao�t 2003 ;

Vu l?avenant n� 2 au contrat pr�cit�, en date du 3 juin 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris pr�sente le bilan de l?action de la SIEMP en 2005, les orientations retenues pour 2006 et propose d?arr�ter le montant des r�mun�rations dues par la Ville de Paris � la SIEMP pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La r�mun�ration de la SIEMP pour les frais de communication pr�vue � l?article 5 a) du contrat du 30 mai 2002 est arr�t�e � 300.000 euros au maximum pour 2006.

Art. 2.- La r�mun�ration forfaitaire de la SIEMP pour les frais de personnel et de structure pr�vue � l?article 5 b) du contrat du 30 mai 2002 est arr�t�e � 635.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser les sommes indiqu�es aux articles 1 et 2 ci-dessus ainsi que celles pr�vues aux articles 5 c) et 5 d) du contrat du 30 mai 2002 dans les conditions pr�vues au contrat pr�cit�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 824, article 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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